Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés que ce site web est la propriété de :
Titulaire : UNICO MADRID SL
CIF : B65335184
Siège social : Pg. de Gràcia, 112, 3º, 08008 Barcelone (Espagne)
Email : unicoadmin@unicohotels.com
Le titulaire agit en tant que prestataire de services de la société de l’information et est responsable du contenu du site web ainsi que du respect des obligations légales découlant de son activité.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avis Légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web, y compris les contenus, services et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs.
Est considéré comme utilisateur toute personne qui accède, navigue ou utilise le site web, qu’elle formalise ou non une relation contractuelle avec le titulaire.
L’accès au site implique l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions énoncées dans le présent Avis Légal, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site web est gratuit, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
En particulier, l’utilisateur s’abstiendra de :
• Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la réglementation applicable.
• Introduire ou diffuser des contenus ou propagandes racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux ou portant atteinte aux droits fondamentaux.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire ou de tiers.
• Tenter d’accéder, de modifier ou de manipuler des données du titulaire, d’autres utilisateurs ou de tiers sans autorisation.
• Introduire des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner l’adoption des mesures légales correspondantes.

4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur sera responsable de :
• La véracité et l’exactitude des données fournies via le site web.
• L’utilisation des identifiants d’accès, le cas échéant.
• Les dommages pouvant résulter d’une utilisation abusive du site web.
L’utilisateur sera responsable envers le titulaire ou des tiers pour tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, marques, design, structure, code source, logiciels, etc.) sont la propriété du responsable ou disposent des droits d’utilisation nécessaires.
Ces contenus sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Il est expressément interdit de :
• Reproduire, copier, distribuer ou communiquer publiquement les contenus sans autorisation.
• Transformer ou modifier les contenus du site web.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans consentement exprès.
L’accès au site web n’implique en aucun cas la cession de droits sur les contenus.

6. RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE

Le titulaire adopte les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site web. Toutefois, il ne sera pas responsable de :
• La continuité ou la disponibilité permanente du service.
• L’existence d’erreurs ou d’inexactitudes dans les contenus.
• L’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.
• Les dommages résultant de l’utilisation du site web.
Le titulaire agit conformément au principe de diligence raisonnable, en adoptant des mesures appropriées pour prévenir les dommages, conformément aux obligations de responsabilité proactive prévues par la réglementation sur la protection des données.

7. LIENS VERS DES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Ces liens ont un caractère purement informatif et n’impliquent pas :
• Relation contractuelle
• Approbation
• Contrôle de leur contenu
Le titulaire n’est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.

8. SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Le titulaire a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du site web et des informations traitées, conformément à l’état de la technologie et aux risques existants.
Cependant, l’utilisateur doit être conscient que la sécurité sur Internet n’est pas absolue et que des vulnérabilités indépendantes du contrôle du titulaire peuvent exister.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité du site web.
Le titulaire respecte les principes de :
• Licéité, loyauté et transparence
• Minimisation des données
• Limitation de la finalité
• Intégrité et confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la réglementation applicable.

10. UTILISATION DES COOKIES

Le site web utilise des cookies propres et de tiers afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la navigation.
L’utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies, où l’utilisateur peut obtenir des informations détaillées et gérer ses préférences.
Le consentement de l’utilisateur sera requis pour les cookies non exemptés, conformément à la réglementation en vigueur.

11. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le titulaire ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :
• Erreurs ou omissions dans les contenus
• Manque de disponibilité du site web
• Transmission de virus ou de programmes malveillants
L’utilisateur utilise le site web sous sa propre responsabilité.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’utilisateur et le titulaire sera régie par la législation espagnole en vigueur.
En cas de litige :
• Si l’utilisateur est un consommateur → tribunaux de son domicile
• Dans les autres cas → tribunaux de Barcelone

13. MODIFICATIONS

Le titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web ainsi que le présent Avis Légal afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou opérationnelles.
Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables dès leur publication.